DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

SM Parc Naturel du Verdon vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Tarifs appliqués aux animations pédagogiques – année 2022	06/01/2022	Télécharger
Déliberations	Marché « Mieux caractériser les attributs de maturité des forêts méditerranéennes et mise en place de placette de suivi dendro-écologique »	06/01/2022	Télécharger
Déliberations	Dispositif de soutien technique et financier aux communes concernant la rénovation énergétique des bâtiments communaux et de l’éclairage public	06/01/2022	Télécharger
Déliberations	ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES PROJET DE RESTAURATION D’UN CHEMIN CALADÉ	06/01/2022	Télécharger

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