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 Accueil   24 octobre 2026

Actes et délibérations - SM Parc Naturel du Verdon

SM Parc Naturel du Verdon vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Conventions pour l’accompagnement des communes en vue de la restauration et la valorisation d’édifices bâtis 15/09/2022 Télécharger
Déliberations Dispositif de soutien technique et financier aux communes concernant la rénovation énergétique des bâtiments communaux et de l’éclairage public 15/09/2022 Télécharger
Déliberations Adhésion au Service Intercommunal d'Aide au Classement et à la Valorisation des Archives 15/09/2022 Télécharger
Déliberations Elaboration et animation du nouveau projet agro-environnemental et climatique (PAEC) du PNR Verdon pour la période 2023-2027 15/09/2022 Télécharger
Déliberations Elaboration et animation PAEC 2023 2027 15/09/2022 Télécharger
Déliberations REGAIN Qualité agroécologique des sols 15/09/2022 Télécharger
Déliberations AVIS SUR LE PROJET DE CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE BRENON 15/09/2022 Télécharger
Déliberations Candidature LEADER programme 2022-2027 15/09/2022 Télécharger
Déliberations Finalisation de la Charte du Parc naturel régional du Verdon 15/09/2022 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°1 au BUDGET NAVETTE 2022 01/09/2022 Télécharger




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