DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

SM Parc Naturel du Verdon vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Budget principal - Ligne de trésorerie	08/12/2022	Télécharger
Déliberations	Budget Parc - décision modificative n°2	08/12/2022	Télécharger
Déliberations	Modification de l'organisation des services Evolution des modalités d'organisation des travaux en rivière Modification du tableau des emplois et des effectifs Modification de l'organigramme	08/12/2022	Télécharger
Déliberations	Avis sur le projet de centrale photovoltaique sur la commune de Trigance porté par le société Engie green	08/12/2022	Télécharger
Déliberations	Validation des modifications apportées au projet de Charte 2024-2039, suite à l'avis de l'Etat	08/12/2022	Télécharger
Déliberations	Prolongation de 12 mois du contrat de projet Chargé du pastoralisme et écogarde chef de secteur	08/12/2022	Télécharger
Déliberations	Budget NAVETTE _ DM 2	08/12/2022	Télécharger
Déliberations	Budget PARKINGS _ DM 2	08/12/2022	Télécharger
Déliberations	Budget REGIE _ DM 2	08/12/2022	Télécharger
Déliberations	Requalification globale du site des Cavaliers - Phase 1 Etudes annule et remplace la délibération enregistrée en Préfecture le 09/12/2022	01/12/2022	Télécharger

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