DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

SM Parc Naturel du Verdon vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Désignation de représentants	18/06/2026	Télécharger
Déliberations	Elections des membres du bureau du syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon	08/06/2026	Télécharger
Déliberations	Délégation d'attributions du comité syndical au bureau	08/06/2026	Télécharger
Déliberations	Autorisation d'ester en justice au Président	08/06/2026	Télécharger
Déliberations	Désignation des membres de la commission d'appel d'offres	08/06/2026	Télécharger
Déliberations	Elections du Président et des 8 vice-présidents du syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon	08/06/2026	Télécharger
Déliberations	Désignation du conseil d'exploitation de la régie d'aménagement et de gestion de sites naturels fréquentés du Verdon	08/06/2026	Télécharger
Déliberations	REGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES DROITS DE STATIONNEMENT SUR LES PARKINGS POINT-SUBLIME / COULOIR SAMSON ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 21-04-CS3-11 DU 01/04/2021	05/03/2026	Télécharger
Déliberations	Budget REGIE - BP 2026	05/03/2026	Télécharger
Déliberations	Budget Parkings - BP 2026	05/03/2026	Télécharger

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