https://parc-naturel-verdon.e-legalite.com
 Accueil   27 juin 2026

Actes et délibérations - SM Parc Naturel du Verdon

SM Parc Naturel du Verdon vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Autorisation d'ester en justice au Président 01/07/2025 Télécharger
Déliberations Délégation d'attributions au Bureau 01/07/2025 Télécharger
Déliberations Composition de la commission d'appel d'offres 01/07/2025 Télécharger
Déliberations Désignation des membres du conseil d'exploitation de la régie d'aménagement et de gestion des sites naturels fréquentés du Verdon 01/07/2025 Télécharger
Déliberations Modification du tableau des emplois et des effectifs 01/07/2025 Télécharger
Déliberations Elections du Président et des 8 vices présidents du syndicat mixte 01/07/2025 Télécharger
Déliberations Election des membres du Bureau du syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon 01/07/2025 Télécharger
Déliberations Budget GEMAPI - DM 1 01/07/2025 Télécharger
Déliberations Gestion des espèces exotiques envahissantes : travaux 2025 - (Budget GEMAPI) Annule et remplace celle enregistrée en Préfecture le 27/05/2025 22/05/2025 Télécharger
Déliberations Dispositifs " GeAude " et " SELENA " 22/05/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales