DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

SM Parc Naturel du Verdon vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Règlement intérieur de la commission mixte	31/05/2022	Télécharger
Déliberations	Convention de partenariat pour la réalisation du tour du Verdon à vélo	31/05/2022	Télécharger
Déliberations	Convention d'occupation temporaire d'un bâtiment - site des Cavaliers	31/05/2022	Télécharger
Déliberations	Convention de partenariat avec Radio Verdon 2002	31/05/2022	Télécharger
Déliberations	Tarifs des parkings Point Sublime / couloir Samson – saison 2022	31/05/2022	Télécharger
Déliberations	Convention temporaire d'occupation du domaine public - site des cavaliers - trail Verdon canyon challenge	31/05/2022	Télécharger
Déliberations	Convention de délégation de gestion - site des Cavaliers	31/05/2022	Télécharger
Déliberations	Avenant n° 2 à la convention d'autorisation temporaire constitutive de droits réels du domaine public avec le Conservatoire du littoral	31/05/2022	Télécharger
Déliberations	Convention de prêt du bateau avec la gendarmerie	31/05/2022	Télécharger
Déliberations	CONVENTION d’occupation temporaire du domaine de Valx –Félines pour la manifestation sportive «Swinrunman»	31/05/2022	Télécharger

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