DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

SM Parc Naturel du Verdon vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Mise en œuvre du programme d'actions d'éducation à l'environnement et au territoire année 2023	07/07/2022	Télécharger
Déliberations	Projet interparc Tourisme : structuration d'une offre touristique expérientielle dans les PNR PACA et animation du contrat de filière tourisme	07/07/2022	Télécharger
Déliberations	Avenant n° 1 à la convention de délégation du volet PI de la GEMAPI avec DLVAgglo	07/07/2022	Télécharger
Déliberations	Acquisition d'une presse à jus mobile	07/07/2022	Télécharger
Déliberations	Avenant n° 2 à la convention de délégation du volet PI de la GEMAPI avec la CCAPV	07/07/2022	Télécharger
Déliberations	Convention cadre du Système d'Information territoriale inter parc PACA	07/07/2022	Télécharger
Déliberations	Convention de partenariat avec la commune d'Aiguines pour l'embauche d'un saisonnier	31/05/2022	Télécharger
Déliberations	Convention de partenariat avec l'auberge du Point Sublime	31/05/2022	Télécharger
Déliberations	Convention de partenariat OTi Verdon Tourisme	31/05/2022	Télécharger
Déliberations	convention de surveillance du site de Courchons - Moustiers Ste Marie - année 2021	31/05/2022	Télécharger

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